LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
NATURAL SKIN BEAUTY SL, la personne responsable du site, ci-après RESPONSABLE DU CONTRÔLEUR DE DONNÉES, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui est destiné à se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur la société de l'information et les services de commerce électronique ( LSSICE), Journal officiel espagnol n ° º 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web acquiert le statut d'utilisateur, et à ce titre s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions prévues aux présentes, ainsi que toute autre clause légale applicable.
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine: skinature.net
Nom commercial: HELIXIUM
Raison sociale: NATURAL SKIN BEAUTY S.L.
Numéro d'identification fiscale: B99358632
Siège social: CALLE DOCTOR CASAS, 20. 50008 ZARAGOZA
Téléphone: 876169935
courriel: marcela@skinatur.com
Enregistré au registre (commercial / public): REGISTRO MERCANTIL DE ZARAGOZA. VOLUME 3937. FOLIO 109. FICHE Z-54004.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE DU CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, il / elle détient expressément un licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur destination, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DES DONNÉES. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et / ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE DU CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE DU CONTRÔLEUR autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de skinature.net.
Le RESPONSABLE DU CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni n'implique aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part de le site Web.
Des commentaires concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant le contenu du site Web, peuvent être formulés en envoyant un courrier électronique à marcela@skinatur.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le CONTRÔLEUR DE DONNÉES est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié au RESPONSABLE DES DONNÉES.
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